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Si le bénéficiaire recevait un versement pour un enfant, le nouveau responsable des soins de cet enfant doit communiquer avec l'ARC pour demander de recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH pour l’enfant.
L'ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :
L’software correcte du régime de TPS TVQ inversé est donc cruciale pour une comptabilisation website adéquate des taxes par l’acheteur et le vendeur.
Pour connaitre la date limite de paiement concernant les fréquences mensuelles ou trimestrielles, regardez uniquement la date de fin de période et ajoutez thirty jours. A titre d’exemple, voici les dates d’échéances suivant les dates de fin de période de déclaration de TPS et de TVQ :
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Taxes des provinces canadiennes Vous pouvez donc observer dans ce tableau que le calcul avec taxes varie d'une province à l'autre au Canada.
Le crédit pour la TPS/TVH est un montant non imposable versé quatre fois par année aux particuliers et aux familles à revenu faible et modeste pour compenser la taxe sur les produits et expert services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils paient.